Maître,
J'accuse bonne réception de votre mail du 13 octobre courant en réponse à mon mail du 18 septembre. Je vous ai communiqué de nouveaux éléments par un mail, en date du 8 octobre (copie ci-dessous).
Comme je vous l'ai écrit depuis le début de cette affaire, je vous confirme à nouveau que je mettrai tout en œuvre, avec intégrité, pour cette sortie d'indivision. Cependant j'attends de votre cliente, Mademoisellle BP, cette même bonne volonté et non celle de me porter préjudice financièrement depuis des années entre les retards passés et impayés présents, les non-dits, les sommes non reversées partiellement au syndic, les faits accomplis, la rétention d'informations et de documents de la copropriété, les multiples versions...
Mes demandes légitimes d'indivisaire ayant été toujours ignorées, je reste sur mes réserves quant à l'engagement de votre cliente à vider les lieux au 31 octobre prochain. Cela confirme, une fois de plus, le manque de clarté de votre cliente et que le logement n'était pas libre de toute occupation. Cette situation du bon vouloir abusif de Mademoiselle BP et son « départ des lieux » non-conforme (absence de congé, du préavis de 3 mois, pas de remise d'un double des clés, lieux non laissés libres de toute occupation…) m'ont été, une nouvelle fois, préjudiciable en ne me permettant pas de prendre mes propres dispositions. J'émets également des réserves sur une inoccupation, y compris d'un tiers de votre cliente au vu des boniements de cette dernière.
Afin d'avancer dans ce dossier amiablement et « justement » du partage à venir, je souhaite parallèlement avoir des engagements fermes de Mademoiselle BP sur les points suivants afin de cesser de subir ses agissements indélicats, à savoir :
- La récupération d'un jeu de clés, dès connaissance du présent écrit, pour faire enfin passer un expert immobilier et agence immobilière. Pour information, ma dernière demande demeurée sans suite, remonte au 4 juillet dernier (cf mon mail qui vous a été adressé à cette date) ! Cela devient plus que urgent. Je n'ai pas à subir les conséquences déplaisantes du choix individuel de Mademoiselle Boon-ja Possenti dans cette indivision.
- L'expertise de Monsieur P date de 2003 avec des mutations dont la plus récente est de septembre 2001 ! Depuis cette date, vous ne pouvez ignorer que le marché immobilier a connu bien des fluctuations. Lors d'une récente consultation à la Chambre des Notaires de Paris, la péromption de l'évaluation m'a été confirmée.
- Décision de donner mandat exclusif ou non-exclusif,
- Solder les indemnités d'occupation du côté de Mademoiselle Boon-ja Possenti à la date de vider les lieux, date annoncée sur votre mail du 13.10.2008, au 31.10.2008. Période de départ des lieux communiquée : décembre 2007 par vos soins (votre mail du 05.06.2008), mi-mars 2007 par Mademoiselle BP (son mail du 02.06.2008) !!! Sans préavis, sans être à jour du versement des indemnités d'occupation et sans remise de double de clés par cette dernière !!! Je n'ai pu prendre, en conséquence, aucune disposition si ce n'est subir préjudice et désagrément.
- Solder la moitié des charges de copropriété non récupérables de mon côté si les comptes sont justifiés.
- Désignation du mandataire de l'indivision auprès du Syndic. Ce mandataire sera également chargé de faire effectuer les diagnostics obligatoires pour la vente.
- Choix d'un notaire de l'indivision venderesse.
Je vous informe que j'ai rendez-vous, mardi prochain, avec le syndic car ce dernier n'ayant aucune nouvelle de Mademoiselle BP, le dossier est au contentieux. La dette s'élève, à ce jour, à un montant de 1 536,69 €. Vu la surface du bien, vous pouvez facilement en déduire que les impayés datent depuis un certain temps. Parallèlement nous allons éclaircir le changement de copropriétaire de Indivision P à Mademoiselle BP puisque votre cliente ne juge pas utile de répondre à mes écrits.
Je suis ouverte à une rencontre physique constructive avec Mademoiselle BP, qui faciliterait indéniablement les choses. Cette suggestion lui a été émise à plusieurs reprises et je la réitère par votre intermédiaire.
Dans l'attente de vous lire et de pouvoir récupérer très rapidement un jeu de clés pour préparer la vente et voir l'aboutissement de cette affaire dans la sérénité,
Je vous prie de croire, Maître, à l'assurance de ma considération distinguée.
AP